Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre STARK SAINT-MAXIMIN (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.stark-saint-maximin.fr.
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, notamment la commande, le paiement, la livraison et la gestion des éventuels retours de produits commandés par le Client.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.stark-saint-maximin.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
4. Commande
Toute commande passée sur le site www.stark-saint-maximin.fr vaut acceptation des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. En cas de retard, le Client sera informé et pourra, s’il le souhaite, annuler sa commande. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
9. Retours et Remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les retours sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur du Vendeur.
10. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.stark-saint-maximin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
13. Données personnelles
Les informations collectées par le Vendeur lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
14. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.